Règlement intérieur

HYGIENE ET SECURITE

Article 2 :

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières comme les normes HACCP PMS, les gestes barrières COVID 19 , en vigueur dans l’organisme, ou l’extérieur dans les entreprises où NADEO PRO effectue les formations en INTRA , doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

DISCIPLINE GENERALE

Article 3 :

Il est formellement interdit aux apprenants pendant les cours :

• D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;
• De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
• De fumer ou vapoter dans la salle de formation, locaux de cuisine, à l’intérieur des entreprises (pour les formations en INTRA)
• D’emporter du matériel appartenant à l’organisme de formation
• De modifier les réglages des paramètres du matériel sans autorisation du formateur
• De manger dans les salles de cours ou des locaux cuisine
• D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions sans autorisation du formateur
• Toute absence injustifiée d’1 journée sera l’exclusion définitive avant la fin de la formation sans remboursement financier.

SANCTION

Article 4 :

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

1. Avertissement oral à l’entreprise de l’apprenant et à lui directement par le Directeur de l’organisme de formation Mr Olivier FERRY
2. Avertissement écrit par mail à l’entreprise de l’apprenant
3. Exclusion définitive de la formation avant la fin de la formation pour une absence d’1 journée sans justificatif valable, sans remboursement financier.

Article 5 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l’apprenant accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.
Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu l’apprenant pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

GARANTIES DISCIPLINAIRES

Article 6 :

Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Article 7 :

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque de l’apprenant par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge (formation courte) en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence de l’apprenant pour la suite de la formation.

Article 8 :

Au cours de l’entretien, l’apprenant peut se faire assister par une personne de son choix, apprenant ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.
Lors de l‘entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué à l’apprenant dont on recueille les explications.

Article 9 :

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de la direction de l’organisme de formation NADEO PRO Mr Olivier FERRY.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée de l’apprenant sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Article 10 :

Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que à l’apprenant n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la direction de l’organisme de formation NADEO PRO Mr Olivier FERRY.

Article 11 :

Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 12 :

Les horaires de la formation sont fixés par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des apprenants soit à l’occasion de la remise aux apprenants de leur convocation avec les horaires ou du livret d’accueil. Les apprenants sont tenus de respecter ces horaires de formation sous peine de l’application des dispositions suivantes :
En cas de retard à la formation, les apprenants doivent avertir le formateur qui à en charge la formation et s’en justifier.
Lorsque les apprenant sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion.
Le Formateur est Mr FERRY joignable au 06 76 45 33 34, s’il est impossible de le joindre, appeler la référente pédagogique Mme FERRY Nadine au 06 45 12 51 77.

Article 13 :

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute natures déposées par Les apprenants dans son enceinte (salle de cours, ateliers, vestiaires …).

PUBLICITE DU REGLEMENT

Article 14 :

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque apprenant avant toute inscription définitive, diffusion effectuée par le signataire de la convention de formation.

Article 15 :

La SAS OC ASSIST / NADEO PRO a désigné comme médiateur de la consommation en cas de litiges, vous pouvez vous adresser à notre référent pédagogique Nadine FERRY à l’adresse : nadine@nadeopro.fr
Ou à notre médiateur de la consommation au lien suivant :
https://www.mediateur-consommation-smp.fr/designer-médiateur-professionnel/
SOCIÉTÉ DE LA MÉDIATION PROFESSIONNELLE : Médiateur-Consommation-smp 24, rue Albert de Mun,33000 Bordeaux
Article L612- du Code de la consommation :
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Depuis le 1er janvier 2016, les professionnels sont dans l’obligation de proposer aux usagers de leurs services et/ou consommateurs de leurs produits un dispositif de médiation.